Lejeudi 9 juin au Théâtre de la Belle Étoile, Le Basic présentera les résultats du rapport « Anti-jeu : les sponsors laissent les travailleurs sur la touche » Collectif Formations en santé et crise sanitaire . par Collectif, Walter HESBEEN. Comment assurer la qualité des formations aux métiers du soin dans le contexte de la crise sanitaire ? Les auteurs partagent leurs expériences sur les dispositifs mis en place, l’accompagnement des étudiants et leurs pistes pour relever les défis futurs. La crise sanitaire exerce une pression Auchan qui communique beaucoup sur ce sujet, vient d’adopter un nouveau code d’éthique qui est, selon le collectif De l’éthique sur l’étiquette, en retrait. par rapport à celui que le groupe avait adopté en 1997, notamment sur la liberté syndicale. De plus, avec seulement 49 audits prévus cette année, Auchan a largement abandonné le leadership qu’il avait il y a Lecollectif « De l’éthique sur l’étiquette » veut sensibiliser les consommateurs Un texte de loi est en projet pour que le code des marchés publics favorise ces produits», précise Pascal Erard, coordinateur du collectif De Vay Nhanh Fast Money. Un collectif qui n’est plus à présenter… mais à ne pas oublier ! Créé en 1995, le collectif De l’éthique sur l’étiquette regroupe aujourd’hui 44 associations de solidarité internationale, syndicats, mouvements de consommateurs et associations d’éducation populaire. De l’éthique sur l’étiquette agit en faveur du respect des droits de l’homme au travail dans le monde et de la reconnaissance du droit à l’information des consommateurs sur la  qualité sociale » de leurs achats. Depuis sa création, il demande aux entreprises présentes en France et aux grandes marques françaises et internationales, de veiller aux conditions de production des marchandises qu’elles commercialisent vêtements, chaussures de sport, jouets…, de garantir que leurs pratiques d’achat permettent et encouragent le progrès social chez leurs fournisseurs et sous-traitants, en y associant les syndicats, les ONG, les mouvements de consommateurs, les représentants des pouvoirs publics, etc. Pour progresser vers ces objectifs, l’action du Collectif vise à mobiliser l’opinion pour faire pression sur les décideurs économiques et politiques, notamment par le biais de campagnes associant ses membres nationaux et un réseau de 120 collectifs locaux dans toute la France. Ces collectifs locaux organisent des conférences, expositions, interventions en milieu scolaire… pour informer et mobiliser les consommateurs et tous les acteurs concernés par les achats éthiques citoyens, sportifs, commerçants, élus… Le Collectif inscrit son action dans une dimension internationale. Il est, notamment, membre du réseau international Clean Clothes Campaign et fonde son action sur les relations de ses membres avec des syndicats et associations de défense des droits des travailleurs dans les zones de production à travers le monde. Plus d’infos Le 15 décembre 2021 - La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Clôturant près de deux ans de bataille procédurale, la juridiction suprême a donné raison aux associations en rejetant la compétence des tribunaux de commerce [1]. Alors que les violations perdurent et se multiplient sur le terrain, l’affaire va donc retourner en première instance pour être enfin examinée au fond par un tribunal judiciaire. Après une décision du tribunal judiciaire de Nanterre en janvier 2020, qui s’était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce, et sa confirmation en décembre 2020 par la Cour d’appel de Versailles [2], les Amis de la Terre France, Survie et leurs quatre partenaires ougandais avaient décidé début 2021 de se pourvoir en cassation, avec le soutien, sur cette question de la compétence, d’ActionAid France, du CCFD-Terre Solidaire, du Collectif Éthique sur l’étiquette et de la CFDT. Pour les associations, la décision rendue aujourd’hui par la Cour de cassation, donnant compétence au tribunal judiciaire, est une victoire importante. La Cour a tranché en faveur des associations en reconnaissant le “droit d’option” dont celles-ci bénéficient en tant que requérantes non commerçantes [3]. En confiant l’affaire au tribunal judiciaire, cette décision permet de s’inscrire dans l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance. En effet, cette loi a pour objectif de rendre les entreprises responsables des impacts de leurs activités sur les tiers que sont les salarié-e-s de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, les communautés locales ou encore l’environnement. Alors que le tribunal de commerce tire sa légitimité de la connaissance du monde des affaires, il s’agit ici d’enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète, qui ne peuvent être réduits à un litige purement commercial. De plus, cette décision s’inscrit dans la même logique que l’article adopté il y a peu par le Parlement dans le cadre de la loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire - qui sera bientôt promulguée -, donnant dorénavant compétence au tribunal judiciaire de Paris pour toutes les affaires fondées sur la loi sur le devoir de vigilance [4]. Pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France, Nous sommes soulagés par cette décision de la Cour de cassation, qui vient enfin clôturer près de deux longues années de bataille de procédure. Nous sommes cependant très inquiets par les délais que cette question a engendrés pendant ce temps, selon nos enquêtes, plus de 100 000 personnes sont toujours privées totalement ou partiellement de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en Ouganda et en Tanzanie [5]. Il y a urgence à agir, et nous espérons que la décision à venir sur le fond permettra d’ordonner à Total de prendre enfin des mesures concrètes pour faire cesser ces violations ». Pour Thomas Bart, de Survie, Cette décision constitue une première victoire dans la longue bataille judiciaire que nous avons engagée contre la multinationale. Nous allons enfin pouvoir nous concentrer sur le fond de l’affaire. Malgré les alertes répétées de la société civile, le projet continue d’avancer à marche forcée sans se soucier de la répression des opposants sur le terrain nos partenaires et les membres de communautés qui osent élever leurs voix contre ce mégaprojet pétrolier font l’objet d’intimidations croissantes et les arrestations arbitraires se multiplient [6] ». Cette décision de la Cour de cassation renvoie l’affaire au tribunal judiciaire de Nanterre, où une audience, portant enfin sur le fond de l’affaire, devrait donc se tenir dans les prochains mois. Contacts presse • Amis de la Terre France Juliette Renaud, +33 6 37 65 56 40, • Survie Thomas Bart, +33 7 70 06 90 53, • ActionAid France- Peuples Solidaires Maelys Orellana, • CCFD-Terre Solidaire Sophie Rebours, + 33 7 61 37 38 65, • Collectif Ethique sur l’étiquette Nayla Ajaltouni, +33 6 62 53 34 56, Notes [1] La décision de la Cour de cassation est disponible ici. [2] Voir le communiqué de nos associations le 10 décembre 2020 “Affaire Total Ouganda la cour d’appel de Versailles renvoie au tribunal de commerce“. Pour en savoir plus sur l’historique de cette action en justice, lire la note des Amis de la Terre et Survie octobre 2020 Total Ouganda – Première action en justice sur le devoir de vigilance des multinationales où en est-on ? [3] Selon le droit d’option, si le requérant est non commerçant, comme c’est le cas de nos associations, il peut choisir de porter un litige contre une société commerciale devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal de commerce. En novembre 2020, ce principe a été réaffirmé par la Cour de cassation dans l’arrêt “Uber”, même dans le cas où le litige avait un lien direct avec la gestion arrêt disponible ici. C’est sur cet arrêt que s’était appuyé le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire “Total climat”, également fondée sur la loi sur le devoir de vigilance. [4] Voir le communiqué de nos associations le 21 octobre 2021 Attribution de la compétence à un tribunal judiciaire les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance ! [5] Voir l’enquête des Amis de la Terre France et Survie octobre 2020 Un cauchemar nommé Total - Une multiplication alarmante des violations des droits humains en Ouganda et en Tanzanie. [6] Voir le reportage du Monde, publié le 26 novembre 2021 “En Ouganda, le pétrole de Total impose le silence et la peur”. Accueil > Mobilisez-vous > Comment agir ? > Chacun à son niveau Les campagnes passées ont prouvé que la mobilisation citoyenne permet d’obtenir des progrès significatifs en matière de respect des droits humains par des entreprises. Vous aussi, vous pouvez agir à votre niveau. S’informerLes marques et distributeurs manquent souvent de transparence sur l’origine et les conditions dans lesquelles ont été élaborés les produits qu’ils commercialisent. Mais les modes de consommation changent et les citoyens sont de plus en plus vigilants ... S’impliquerAu quotidien, agissez avec le Collectif Éthique sur l’étiquette et faites connaitre ses actions parlez-en autour de vous et participez aux campagnes en signant les pétitions, en relayant les appels urgents, en envoyant les courriers adressés aux ... Consommer autrementSoldes, offres spéciales, nouveaux modèles constants, campagnes publicitaires grandioses les multinationales de l’habillement déploient de nombreux moyens pour nous pousser à consommer toujours plus. La fast fashion a fait de la mode jetable le ...

collectif de l éthique sur l étiquette